CONDITIONS GÉNÉRALES

1. OBJET

Sont indiquées ci-après les conditions légales d'accès et de navigation relatives à l'utilisation du site www.tcxboots.com (ci-après, le « Site »), appartenant à la société unipersonnelle TCX S.r.l., ayant son siège social à Montebelluna (TV), via G. Ferraris, 56, et les services et matériels mis à disposition des utilisateurs via le Site lui-même.

Le Site est géré et entretenu par la société FiloBlu Spa dont le siège est situé à Santa Maria di Sala (VE), Via Caltana, 116/C, code d’authentification fiscal et n° TVA 04274870288 (ci-après, « FiloBlu »), qui opère également, au nom de TCX S.r.l., comme délégué à la protection des données personnelles conformément à l'article 28 du Règlement UE 2016/679.

L’accès et la navigation du Site sont des activités régulées par les présentes Conditions générales d’utilisation. En navigant sur le Site, l’utilisateur, qui déclare être majeur ou mineur de plus de 14 ans (article 2-quinquies du décret législatif n° 16/2003), exprime avoir pris connaissance et accepter ces Conditions Générales. Si, en revanche, l'utilisateur n'est pas majeur et/ou n’a pas atteint l’âge indiqué ci-dessus et/ou n'est pas d'accord, en totalité ou en partie, avec les présentes Conditions d’utilisation, il doit immédiatement interrompre la navigation et l'utilisation du Site.

Pour obtenir de l’assistance et/ou des renseignements, vous pouvez à tout moment contacter la société FiloBlu à l’adresse email suivante : custcare_tcx@tcxboots.com. Pour toute autre information juridique, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité et la Politique sur l’utilisation des cookies.

FiloBlu est en droit de modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou en partie, les présentes Conditions Générales. Dès leur adoption, les modifications et les mises à jour seront notifiées aux utilisateurs sur la page d’accueil du Site, et deviendront immédiatement exécutoires.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Il est expressément interdit d’utiliser toute partie ou rubrique du Site, de même que ses contenus, pour des activités directement ou indirectement commerciales ou publicitaires de toute nature que ce soit. Les utilisateurs qui se rendraient coupables d'actes frauduleux ou illégaux seront poursuivis en justice conformément à la loi.

Les utilisateurs restent les seuls et uniques responsables de l’utilisation du Site et de ses contenus. TCX S.r.l. et FiloBlu ne pourront donc en aucun cas être tenus responsables en cas d’une utilisation non conforme à la législation en vigueur du Site et de ses contenus par les utilisateurs, sans préjudice de leur responsabilité en cas de dol et négligence grave. En particulier, les utilisateurs seront les seuls et uniques responsables en cas de communication d'informations et de données fausses ou incomplètes, ainsi que de leur mauvaise utilisation.

Bien que TCX S.r.l et FiloBlu s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que le Site et ses contenus soient exempts de virus et de défauts, TCX S.r.l et FiloBlu ne peuvent garantir que les ordinateurs des utilisateurs et leurs composants matériels et logiciels ne pourront pas être endommagés, corrompus, perdus ou autrement affectés suite à l’accès ou à l'utilisation du Site et de son contenu. TCX S.r.l et FiloBlu déclinent toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'inaccessibilité des services proposés sur le Site ou de tout dommage éventuel causé par des virus, fichiers corrompus, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenus, problèmes liés au réseau, fournisseurs ou connexions téléphoniques et/ou télématiques, accès non autorisé, altération des données, panne et/ou dysfonctionnement des équipements électroniques des utilisateurs. Il relève de la responsabilité des utilisateurs d’utiliser un programme antivirus pour analyser préalablement tout logiciel ou autre matériel qu’ils peuvent télécharger à partir du Site, et de vérifier la compatibilité de ce logiciel ou matériel avec leur équipement.

Pour accéder à la partie réservée du Site, un code d'identification et un mot de passe peuvent être attribués à l'utilisateur après pré-enregistrement ; ces identifiants sont générés de manière à ne pas contenir de références qui permettent de remonter facilement à l'utilisateur afin d'éviter des abus éventuels. Les utilisateurs sont responsables de la conservation et de l'utilisation correcte de leurs informations personnelles, y compris des identifiants leur permettant d’accéder à des services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou de tout préjudice que pourraient subir TCX S.r.l. et/ou FiloBlu ou des tiers, suite à une mauvaise utilisation, à la perte ou au vol de ces informations.

3. CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE SUR L’UTILISATION DES COOKIES

Nous vous recommandons de lire attentivement la Politique de Confidentialité et la Politique sur l’utilisation des cookies afin de mieux comprendre comment le Site collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs et à quelles fins.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît que tous les contenus publiés , sous quelque format que ce soit, sur le Site, y compris les pages Web, les visuels, les couleurs, les schémas, les outils, les polices et le design du Site, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels faisant partie du Site, sont protégés par copyright et tout autre droit de propriété intellectuelle, détenus par TCX S.r.l. et/ou FiloBlu, c’est-à-dire qu’ils sont inclus avec l'accord de leurs propriétaires respectifs. La reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du Site et de son contenu est interdite sans le consentement écrit exprès de TCX s.r.l. ou de FiloBlu, soit de ses propriétaires respectifs. TCX s.r.l. et FiloBlu ont le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction, directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, du Site et de ses contenus.

Concernant l’utilisation du Site, les utilisateurs sont autorisés uniquement à

(i) visualiser le Site et ses contenus ;

(ii) effectuer tous les autres actes de reproduction temporaires, sans aucune portée économique propre, pouvant être considérés comme transitoires ou accessoires, partie intégrante et essentielle de la visualisation du Site et de son contenu ;

(iii) toutes les autres opérations de navigation sur le Site qui ne sont effectuées que pour un usage légitime de celui-ci et de ses contenus.

5. LIENS AVEC D’AUTRES SITES WEB

Le Site peut contenir des liens hypertextes (« liens ») à des sites Internet gérés par des tiers. FiloBlu ne contrôle ni n'est responsable de l'exactitude, de la sécurité ou de la fiabilité d'aucun site tiers, ni même du contenu, des publicités, des produits ou d'autres documents disponibles sur ou à partir de ces sites. De plus, FiloBlu ne saurait être tenu responsable des règles adoptées par ces derniers en matière de confidentialité des données personnelles des utilisateurs et de leur traitement lors des opérations de navigation. Il reviendra donc aux utilisateurs de lire les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité adoptées par les tiers lorsqu'ils accèdent aux sites Internet tiers par le biais des liens présents sur le Site.

Le Site fournit des liens vers d'autres sites Internet uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs et pour faciliter les liens hypertextes sur Internet. La présence de liens sur le Site ne représente ni n'implique aucune recommandation ou parrainage de la part de FiloBlu en faveur de ces sites.

6. INFORMATIONS, SIGNALEMENTS ET RÉCLAMATIONS

Pour tout renseignement, demande, signalement ou réclamation concernant le Site, l’utilisateur est prié de nous contacter selon les modalités suivantes :

- Par courriel : custcare_tcx@tcxboots.com

- Par téléphone : +39 0423 292211

- Par courrier postal : TCX Srl, Via G. Ferraris 56, 31044 Montebelluna (TV), Italy

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation italienne.

La juridiction exclusive pour les litiges concernant l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales avec des utilisateurs autres que les « consommateurs », tels que définis dans le Décret de loi italien n° 206/2005 (« Code de la consommation) est le Tribunal de Milan.